Mettre en partage une marque : la Wikimedia Foundation montre que c’est possible

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Vous vous souvenez sans doute comment l’an dernier, le Parti Pirate français avait récolté un bad buzz mémorable en déposant une marque à l’INPI. J’avais à ce moment réagi en essayant de réfléchir …

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Créer un lien hypertexte sans autorisation de l’auteur est légal

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La CJUE a jugé jeudi que le fait de créer un lien hypertexte n’était pas une « mise à disposition » de l’oeuvre visible sur ce lien, et qu’il n’y

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