Diffamation sur internet : prescription de 3 mois à compter de la publication du lien hypertexte – Maitre anthony bem

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Le 18 mars 2013, Tribunal de grande instance de Paris a jugé « qu’une nouvelle mesure de publication du même texte fait courir un nouveau délai de prescription puisque le délit est à nouveau commis … il en va de même, pour des propos figurant sur…

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