Constat de la suppression de propos dénigrants diffusés sur internet par le juge en cours d’audience – Maitre anthony bem

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Le 16 avril 2013, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a expressément jugé, pour la première fois, que la preuve du retrait de commentaires litigieux mis en ligne par des internautes sur un site internet n’avait pas besoin d’être…

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