Protocole d’accord avec les titulaires de droits d’auteur — Éduscol Numérique

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Un protocole d’accord transitoire a été conclu pour les années 2012 et 2013 avec les titulaires de droits d’auteur sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins…

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